- La consultation publique menée du 1er août au 19 septembre 2012 (pdf - 386Ko)
- Modèle de coût calibré de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant (zip - 9.25Mo)
- La synthèse de la consultation publique (29 octobre 2012) (pdf - 486Ko)
- Les contributions des acteurs (octobre 2012) (zip - 1.59Mo)
- La version finale du modèle de cout (octobre 2012) (rar - 6.47Mo)
- La consultation publique (26 juillet au 13 septembre 2012) (pdf - 1.12Mo)
- Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Antilles - Guyane (juillet 2012) (zip - 9.50Mo)
- Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Réunion - Mayotte (juillet 2012) (zip - 8.77Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation du 26 juillet 2012 (octobre 2012) (zip - 375Ko)
- Le projet de décision notifié à la Commission européenne (11 octobre 2012) (pdf - 1.12Mo)
- La consultation publique (du 11 mai au 8 juin 2012) (pdf - 699Ko)
- Le modèle mis en consultation (mai 2012) (zip - 4.14Mo)
- La synthèse de la consultation publique (7 septembre 2012) (pdf - 403Ko)
- Le modèle règlementaire actualisé du coût de l'accès et de la collecte (7 septembre 2012) (xlsm - 5.47Mo)
- Les contributions des acteurs (7 septembre 2012) (zip - 1.73Mo)
- Consultation publique sur le projet de collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 253Ko)
- Le tableur réponse, annexe de la décision soumise à consultation (23 décembre 2011) (xls - 42Ko)
- La synthèse de la consultation publique du 23 décembre 2011 (30 mars 2012) (pdf - 270Ko)
- Les contributions des acteurs (15 contributions) (30 mars 2012) (zip - 2.97Mo)
- Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012) (pdf - 1.52Mo)
- Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (rar - 6.37Mo)
- La synthèse de la consultation publique lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012) (pdf - 787Ko)
- Consultation publique du 1er juin au 3 juillet 2012 (pdf - 0.97Mo)